Conditions générales

Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales.

L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes conditions générales.

Le seul fait de rechercher une annonce sur Troc-Vélo entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Les services du site sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Des modifications de ces conditions peuvent êtres effectuées à n'importe quel moment par Troc-Vélo.

De ce fait lors de chaque nouvelle connexion à Troc-Vélo il ne tient qu'à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponibles en permanence sur Troc-Vélo (lien situé en bas de chaque page)

L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

En cas de non accord avec ces conditions, Troc-Vélo se réserve le droit d'interdire l'accès au site.

Le Site Troc-Vélo permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer des petites annonces dans diverses catégories gratuitement (hors options payantes facultatives et professionnels)

Les annonces sont rédigées par les membres du site. L'utilisateur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces (hors changement de catégorie) ou les mettre hors ligne, en s'identifiant sur le site.

Toute reproduction, copie partielle ou totale d’éléments textuels ou graphiques est interdite sans l’accord explicite et écrit de Troc-Vélo.


L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :

- Soient exactes et véridiques lors de son inscription sur le site et de la création des ses annonces.

- Respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.

- N'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongères, vente de produits de contrefaçon)

- Ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

- L'utilisateur s'engage à créer uniquement des annonces en rapport avec le cycle.

- L'utilisateur s'engage à créer un seul et unique compte membre.


Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Troc-Vélo décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces.

Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.

Troc-Vélo n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser Troc-Vélo de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Troc-Vélo contre toute action fondée sur ces insertions.

Troc-Vélo n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.

Troc-Vélo n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.


Troc-Vélo se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.

L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Troc-Vélo de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Troc-Vélo si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

L'internaute autorise Troc-Vélo à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.


FMGS Concept décline toute responsabilité :

- En cas d’interruption de Troc-Vélo pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.

- En cas d’impossibilité momentanée d’accès à Troc-Vélo (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Troc-Vélo (et/ou des sites qui lui sont liés).

- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Troc-Vélo. L’utilisateur de Troc-Vélo est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre FMGS Concept dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.


Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.

L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à :

FMGS Concept / Troc-Vélo - 16 rue des Artisans, ZA des Pins - 37230 LUYNES

ou par courrier électronique à contact@troc-velo.com

Le présent contrat est soumis à la loi française.


Le site est édité par la société FMGS Concept SARL au capital de 102 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 477 782 809, ayant son siège social au 16 rue des Artisans, ZA des Pins 37230 Luynes - France (Tél: 0247281201)

Le responsable du site est Monsieur MENAGER Frédéric

Le site est hébergé par la société Planet-Work, 231 rue Saint-Honoré - 75001 Paris - France


Tarifs & options


Pack 10 photos 3,60€ TTC

Logo Urgent 3,95€ TTC

Mise en avant des dépôts en rotation sur page d'accueil

Tarif à la journée 0,75€ TTC

Affichage prioritaire dans les annonces similaires et moteur de recherche

Parution dans la newsletter hebdomadaire explications sur la page dépôt Privilège

Options durant la durée du privilège :

Encadré accueil 6.95€ TTC

Option fluo 1,95€ TTC

En tête de catégorie 3,95€ TTC

Tarif publication annonce pour un objet/service pour une durée de 15 jours 1,50€ HT

Le minimum d'achat est fixé à 10 crédits. Les crédits achetés sont valables 365 jours à compter de la date d'achat.


Les crédits ne sont pas remboursables.

Les options payantes ne sont pas remboursables.


Paiement des services

e-transactions   carte bancaire

Pour une sécurité maximale, nous avons choisi d'utiliser le système de paiement sécurisé "E-transactions" du Crédit Agricole.

La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) qui est actuellement la plus fiable et la plus répandue sur Internet.

Votre numéro de carte bancaire et la date d'expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau.

Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.


Payments by PayPal  

Le paiement via PayPal s'effectue tout simplement à l'aide d'un e-mail et d'une carte bancaire. Il vous suffit de saisir vos coordonnées bancaires, ou de carte bancaire, une seule fois à l'inscription à PayPal.

Vous pourrez ensuite envoyer de l'argent à toute personne ou entreprise disposant d'une adresse e-mail.

PayPal utilise de plus les meilleures technologies de cryptage pour protéger ses utilisateurs.

L'inscription est gratuite et ne prend que quelques minutes.